Bruits de voisinage

mardi 30 décembre 2014
par  Ancier

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ménagez vos voisins !
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Extraits de l’arrêté préfectoral de la Haute-Saône du 18 mai 2006 :

  • Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité est interdit de jour comme de nuit.

 

  • Toute personne utilisant pour des raisons professionnelles des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage doit interrompre ces travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence.

 

  • Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage, ne peuvent être effectués que :
             - Les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 19h30
             - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
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  • Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

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Noter : Ces dispositions s’appliquent aux outillages, appareils de jardinage, bricolage, engins motorisés, équipements de loisirs, aux émissions de musiques, aboiements, tapage...
PETIT AIDE-MÉMOIRE :
Particuliers0h - 9h9h - 10h10h - 12h12h - 14h14h - 19h3019h30 - 0h
Du lundi au samedi





Dimanches
Jours fériés







Professionnels0h - 7h7h - 20h20h - 0h
Du lundi au samedi


Dimanches
Jours fériés


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